Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU CROIX DE GALOT
SCEA CHATEAU ROQUEVIEILLE SCEA

Numéro de dépôt :
99775542
Date de dépôt :
11/02/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/02/2019

Présentation de la marque CHATEAU CROIX DE GALOT

Déposée le 11 février 1999 par CHATEAU ROQUEVIEILLETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU CROIX DE GALOT »

Le déposant est CHATEAU ROQUEVIEILLETODO domicilié(e) ROQUEVIEILLE,33350 ST PHILIPPE D'AIGUILHE (dossier no 2397918) - 33350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 583 709 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CHATEAU ROQUEVIEILLE domicilié(e) ROQUEVIEILLE,33350 ST PHILIPPE D'AIGUILHE (dossier no 2397918) - 33350 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU CROIX DE GALOT est expirée depuis le 11 février 2019.

CHATEAU ROQUEVIEILLE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU ROQUEVIEILLE


SCEA CHATEAU ROQUEVIEILLE SCEA - ROQUEVIEILLE,33350 ST PHILIPPE D'AIGUILHE (dossier no 2397918) - 33350 - France - SIREN 413583709


SCEA CHATEAU ROQUEVIEILLE - ROQUEVIEILLE,33350 ST PHILIPPE D'AIGUILHE (dossier no 2397918) - 33350 - France


Renouvellement sans limitation le 11 février 2009 n°2397918 - Publication au BOPI 2009-02-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommées Château Croix de Galot.